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Conditions Générales

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Sécurité

L'artiste se réserve le droit de modifier voir d'annuler sa prestation dans le cas où la sécurité des spectateurs n'est pas garantie.
Cette clause vaut principalement dans le cas de spectacles de feu, fortement dépendant des conditions météorologiques.

 

Météo

En cas de prestation extérieure et de météo défavorable, l'artiste se réserve le droit d'annuler ou de différer sa prestation au cas où la sécurité des artistes ou du matériel ne peut pas être garanti.

Il est de la responsabilité de l'organisateur d'organiser une solution de repli en intérieur en cas de mauvais temps.

 

Charges sociales

La Compagnie Makadam est une association à but non lucratif qui travaille uniquement avec des artistes indépendants (affiliés à l'AVS pour les suisses) qui déclarent leurs revenus et s'occupent individuellement de payer leurs charges sociales.

Maladie

En cas de naladie, l'artiste s'engage à fournir un certificat médical à l'organisateur. En cas d'incapacité de travail, le contrat sera rompu sans indemnités. Les éventuelles avances sur cachet versées à l'artiste sont remboursées sans délais.

Autorisations et droits d'auteurs

L'organisateur fera son affaire personnelle, en temps opportun, de toute demandes d'authorisation administratives nécessaires et du paiement des patentes, droits d'auteurs, afférents à ce spectacle.

Rupture de contrat

En cas de rupture de contrat, la partie qui a annulé devra 50% du cachet si l'annulation a lieu moins de deux semaines avant la prestation et 100% si la rupture a lieu le jour même de la prestation.

Hébergement

L'hébergement est à la charge de l'organisateur dès lors que le retour des artistes à leur domicile se ferait après 1h du matin, ou que le départ de leur domicile a lieu avant 6h du matin.

Repas

Les repas sont à la charge de l'organisateur, si la prestation, sa préparation ou le déplacement ont lieu pendant les heures de repas (12h30-13h00 et 18h30-19h00).

Transport

Les frais de transport sont calculés sur la base de 60 centimes le kilomètre par véhicule, sur la distance aller-retour entre le domicile de l'artiste et le lieu de la prestation.

Les frais des trajets nécessaires à la mise en place, au démontage ou à des rencontres qui n'ont pas été explicitements défini dans le contrats sont facturés en plus, à raison de 60 centimes le kilomètre et de 50.- CHF de l'heure.

Orientation politique et religieuse.

La compagnie Makadam ne s'engage ni politiquement ni religieusement. Sa participation à des rassemblements politiques ou religieux se discute au cas par cas.
L'artiste se réserve le droit d'annuler sa prestation au cas où le caractère politique ou religieux de la manifestation n'a pas été clairement énoncé lors de la conclusion du contrat.

Dernière mise à jour : 13.04.2016 12:54 | Design (c) 2007 > Webmaster